Assomax1993
Responsable de publication / Rédacteur :
Pierre Bain – Écrire
Assomax1993
Association loi 1901
Immatriculation : W751281647 • Siret 103 377 073 00012
14 rue Lagille • 75018 Paris
Règlement intérieur
ASSOMAX1993 14 rue Lagille – 75018 Paris. Le présent règlement intérieur complète les statuts adoptés le 17 novembre 2025. Il précise les règles de fonctionnement, de confidentialité et d’organisation interne de l’association ASSOMAX1993.
Article 1 – Adhésion et valeurs
L’adhésion à ASSOMAX1993 implique le respect des principes suivants :
- dignité des victimes et de leurs familles,
- confidentialité absolue,
- absence de jugement, d’accusation ou de mise en cause personnelle,
- neutralité politique et religieuse,
- bienveillance dans tous les échanges,
- respect du cadre émotionnel de chacun·e.
Tout comportement violent, discriminatoire ou stigmatisant peut entraîner une exclusion décidée par le Bureau.
Article 2 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 5 euros. Il peut être modifié par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau.
Article 3 – Fonctionnement du Bureau
Le Bureau se réunit en présentiel, en visioconférence ou par tout moyen de communication permettant la participation effective de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les procès-verbaux sont conservés par la personne chargée du secrétariat.
Article 4 – Confidentialité des témoignages
Les témoignages transmis à ASSOMAX1993 sont protégés par les règles suivantes :
- anonymisation possible,
- conservation sécurisée,
- aucune transmission à des tiers sans accord écrit,
- aucune utilisation publique sans consentement explicite,
- possibilité de retrait du témoignage à tout moment.
Les témoignages respectent les principes de sécurité :
- Pas de noms de personnes,
- pas d’accusations.
Article 5 – Groupes de parole
Les groupes de parole fonctionnent selon un cadre sécurisé :
- confidentialité totale,
- anonymat garanti,
- aucune obligation de prise de parole,
- absence de jugement,
- absence de conseils médicaux,
- orientation vers des professionnel·les si nécessaire.
Les personnes qui animent les groupes peuvent exclure toute personne dont le comportement mettrait en danger le groupe.
Article 6 – Plateformes numériques
Sur les plateformes de l’association (site Internet, Instagram, Facebook) :
- respect de la bienveillance,
- aucune accusation nominative,
- modération des contenus sensibles,
- retrait immédiat des contenus pouvant nuire à la sécurité ou à l’intégrité d’autrui.
Les témoignages utilisés en format audio ou écrit ne le sont qu’avec accord explicite. Les personnes peuvent demander la modification ou la suppression de leur témoignage à tout moment.
Article 7 – Protection des données
Les données personnelles sont collectées uniquement avec consentement préalable. Elles peuvent être consultées, corrigées ou supprimées sur simple demande. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers sans autorisation.
Article 8 – Démarches juridiques individuelles
Toute demande visant à examiner une éventuelle responsabilité juridique est traitée par un·e professionnel·le du droit, directement et en dehors de l’association. Les informations transmises dans ce cadre ne sont pas accessibles à ASSOMAX1993.
Article 9 – Gestion financière
La personne chargée de la trésorerie tient un registre des dépenses et recettes ainsi que les justificatifs. Toute dépense supérieure à 200 euros doit être validée par la présidence. Les membres agissent bénévolement.
Article 10 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être modifié par décision du Bureau puis validé lors de la prochaine Assemblée générale. Fait à Paris, le 17 novembre 2025 14 rue Lagille – 75018 Paris
Règles de protection des données des témoignages
Ces règles concernent la page « Je témoigne »
Pour garantir un espace sûr, protecteur et neutre :
- Pas de noms de personnes, ni de responsables.
- Pas d’accusations.
On s’en tient uniquement à votre vécu et aux faits, au parcours.
Ces règles protègent tout le monde et permettent un témoignage qui peut être entendu sans danger, sans jugement.
Vous gardez le contrôle total :
- Vous pouvez témoigner sans diffusion,
- demander des modifications,
- ou retirer votre témoignage à tout moment, sans justification.
Aucune donnée personnelle n’est utilisée sans votre consentement.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Le présent site est édité par ASSOMAX1993, association loi 1901 enregistrée sous le n°W751281647 - Siret 103 377 073 00012, située au 14 rue Lagille, 75018 Paris.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Objet du site
Le site assomax1993.fr a pour objectifs :
- de fournir des informations sur les risques liés aux NDS ;
- de sensibiliser et accompagner les personnes touchées ;
- de recueillir des témoignages anonymes via un formulaire sécurisé ;
- de proposer un espace d’échanges bienveillant.
Le site n’est pas un service médical et ne propose aucune prise en charge d’urgence.
2. Nature du contenu – Absence de conseil médical
Les informations publiées sur ce site ont un objectif d’information et de sensibilisation. Elles ne constituent en aucun cas :
- un avis médical, psychologique ou thérapeutique ;
- un diagnostic ;
- une recommandation de traitement.
Pour toute situation d’urgence, appelez immédiatement le 15, le 112, ou rendez-vous aux services d’urgences les plus proches.
3. Témoignages – Règles et fonctionnement
L’association recueille des témoignages dans un cadre respectueux, confidentiel et pleinement transparent. En soumettant un témoignage, vous acceptez que :
- votre consentement soit demandé via un formulaire RGPD dédié ;
- vos données soient traitées pour vous recontacter et préparer votre témoignage écrit ou audio, selon les modalités convenues avec vous ;
- aucun élément permettant de vous identifier ne soit publié sans votre accord écrit ;
- vous puissiez retirer votre consentement ou demander l’effacement complet de vos données à tout moment.
L’association se réserve le droit de refuser ou de modifier un témoignage si son contenu comporte des accusations, des propos haineux, diffamatoires ou contraires à la loi.
4. Commentaires sur le site
Lorsque vous laissez un commentaire, WordPress collecte :
- votre commentaire ;
- votre nom ou pseudonyme ;
- votre adresse e-mail ;
- votre adresse IP (anti-spam) ;
- la chaîne “user-agent” de votre navigateur (détection d’abus).
Un cookie optionnel peut stocker vos informations pour faciliter vos futurs commentaires.
Tout commentaire peut être supprimé en écrivant à contact@assomax1993.fr.
5. Responsabilités
Responsabilité des personnes utilisant le site
- utiliser le site dans le respect de la loi et d’autrui ;
- ne pas publier de contenu diffamatoire, haineux ou illégal ;
- ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée au système.
Responsabilité de l’association
ASSOMAX1993 met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des contenus, mais ne peut garantir :
- l’absence totale d’erreurs ou d’omissions ;
- la disponibilité ininterrompue du site ;
- la compatibilité du site avec tous les matériels ou navigateurs.
L’association ne peut être tenue responsable des liens externes présents sur le site.
6. Extensions WordPress et services intégrés
• Complianz – Cookie Consent
Gère l’affichage du bandeau cookie et le blocage des scripts avant consentement.
• Google Analytics via Site Kit
Collecte des données de navigation anonymisées (IP tronquée). Aucun suivi nominatif.
• All-In-One Security (AIOS)
Enregistre temporairement des journaux techniques pour sécuriser le site (tentatives de connexion, IP bloquées). Ces données ne sont jamais revendues.
• Google Fonts (chargement optimisé)
Ce site utilise des polices Google Fonts intégrées via un système compatible RGPD. Les polices peuvent être hébergées localement ou chargées avec le bandeau cookie pour éviter tout transfert automatique vers Google sans votre consentement préalable.
• reCAPTCHA v3
Utilisé pour protéger les formulaires contre les robots. Son fonctionnement implique l’envoi à Google de données techniques (mouvements de souris, comportement, adresse IP). En utilisant le site, vous acceptez la Politique de confidentialité de Google.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, témoignages anonymisés) sont protégés par les lois françaises et internationales du droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
8. Données personnelles et RGPD
Les informations relatives à vos droits et au recours à la CNIL figurent dans la section « Vos données personnelles, vos droits et la CNIL » ci-dessous.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU :
• Formulaire de contact
• ASSOMAX1993 – 14 rue Lagille, 75018 Paris
Vos données personnelles, vos droits et la CNIL
ASSOMAX1993, 14 rue Lagille, 75018 Paris, est votre interlocuteur pour les données personnelles recueillies au moyen de ses formulaires. Pour toute question ou demande relative à vos données, écrivez à contact@assomax1993.fr.
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Selon le fondement du traitement, vous pouvez également vous y opposer ou demander la portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause les opérations licitement réalisées auparavant.
Vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour comprendre vos droits. Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Vous pouvez aussi nous contacter pour demander des explications ou une correction.
Aide à la rédaction des témoignages et intelligence artificielle
Comme indiqué sur la page « Je témoigne », une aide à la reformulation au moyen d’un outil d’intelligence artificielle peut être proposée avec votre accord. Cette aide reste facultative. Vous relisez et validez le texte avant toute publication ; l’accord pour cette aide ne vaut pas autorisation de publication.
Avant toute transmission de données personnelles à un tel outil, une information spécifique doit préciser l’outil et le prestataire concernés, les données transmises, la finalité du traitement, les destinataires, les conditions de conservation et, le cas échéant, les transferts hors de l’Union européenne. Les garanties adaptées doivent être vérifiées au préalable, en particulier lorsque le récit comporte des données de santé ou des informations concernant d’autres personnes. Remplacer un nom par un pseudonyme ne suffit pas nécessairement à anonymiser un récit.
